Parce qu’elle constitue l’ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d’être édifiée le plus soigneusement possible, puis appliquée rapidement et de manière effective. Or, à de nombreux égards (complexité, instabilité, obscurité, obsolescence, etc.), la qualité des interventions législatives en matière fiscale ne semble pas être à la hauteur de ce que leurs destinataires doivent pouvoir attendre d’elles. 

Le colloque, qui se déroule en deux temps (le premier à l’Université Jean Moulin Lyon III, le second à Le Mans Université), invite à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et à proposer des pistes d’amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité. 

Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions générales sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l’évolution des normes. Le thème du colloque s’insère en effet dans une problématique générale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d’indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l’on s’y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux d’une telle recherche sont majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l’édiction, du contrôle et de l’application de la norme législative fiscale.

S’interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un « croisement des regards ». Ainsi, d’une part, les intervenants, de renommée nationale et internationale, sont diversifiés (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D’autre part, il a paru indispensable d’observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d’identifier des points de comparaison et d’y déceler des pistes d’amélioration du système français. 

Le premier atelier (à Lyon III, jour 1) était consacré à l’élaboration d’une législation fiscale de qualité.

Il s’est agi d’identifier, dans un premier temps, le support le plus adéquat de la norme fiscale et de s’interroger sur les modalités de son adoption (faut-il cesser la dispersion des mesures fiscales ?, faut-il enrayer l’inflation normative en la matière ?, etc.). 

Dans un deuxième temps, il s’est agi de se pencher sur le contenu d’une législation fiscale de qualité, de s’interroger sur l’évaluation ex ante de cette dernière et d’envisager des pistes d’amélioration. 

Dans un troisième et dernier temps, le premier volet de droit comparé a permis de mettre en perspective la qualité de notre législation fiscale interne avec celles du Canada (au fédéral et au Québec) et du Brésil. 

Le second atelier (au Mans, jour 2) sera consacré  à la qualité de la législation fiscale au stade de son application. 

Un premier temps sera réservé à l’identification des risques induits par l’application d’une législation fiscale de mauvaise qualité et un deuxième temps à celle des risques d’une mauvaise application de celle-ci. Un troisième temps, consacré à la question du suivi de l’application de la législation fiscale par différentes autorités, précèdera le second volet de droit comparé (Suisse et Italie). 

Un rapport de synthèse sera établi avant la clôture des travaux.

Pass sanitaire obligatoire

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire (lors de l'inscription, selectionner le tarif Inscription au titre de la formation continue)